Mentions légales

1- Mention du site

1-1 Editeur

Le site www.farcot.fr dénommé ci-après « le site Farcot » est édité par la société Farcot & Associés.

Les informations relatives à l’éditeur sont les suivantes :
Siège social : 60 rue de la Boétie 75008 PARIS, FRANCE
Numéro de téléphone : 01 53 58 58 20
Numéro RCS : 493 538 458.
Capital social : 30 100 €

1-2 Représentants:

Responsable de la publication : Julien GROSSET, Architecte Associé
Responsable de la rédaction : Julien GROSSET, Architecte Associé

1.3 Hébergeur

Le site www.farcot.fr est hébergé par OVH,

Les informations relatives à l’hébergeur sont les suivantes :
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX, FRANCE
Numéro de téléphone :
Numéro RCS : 424 761 419.
Capital social : 10 174 560 €

2 - Données personnelles

2.1 Conditions du traitement

Les données personnelles des personnes recueillies par Farcot & Associés dans le cadre de leur inscription sur le formulaire de contact du site Farcot font l’objet d’un traitement informatique ayant une fonction limitée au traitement de la demande, à l’exclusion de toute exploitation commerciale. Ce traitement est effectué suite au consentement préalable de la personne, demandé lors de la soumission du formulaire de contact.
Farcot & Associés déclare avoir procédé à la collecte loyale et licite des données personnelles de chaque personne et avoir réalisé toutes les formalités préalables éventuelles requises par la loi ;

2.2 Droit des personnes

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dénommé ci-après la « Loi Informatique et Liberté » et du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dénommé ci-après « RGPD », la personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait sur les données le concernant, dont il est préalablement informé.

L’exercice d’un de ces droits peut se faire par mail à l’adresse: dpo@farcot.fr avec pour objet « Données personnelles – site Farcot ».

2.3 Formulaire de contact
Le formulaire de contact comprenant les coordonnées des personnes (nom et prénom, adresse email, organisation) sont exploités par Farcot & Associés pour répondre aux demandes qui lui sont adressées. La collecte de ces données personnelles est proportionnée et nécessaire à leurs finalités.

La collecte de ces données personnelles est fondée sur le consentement exprès des personnes.

Les données ne font l'objet d'aucune transmission à des tiers et sont conservées uniquement pendant la durée de traitement de la demande.

3 - Propriété Intellectuelle

3.1 Propriété des informations

Toutes les informations sur ce site web (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété de Farcot & Associés et de ses filiales et sont soumises à la législation française et internationale protégeant la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur.

Toute reproduction, utilisation ou modification de tout ou partie du site, sans l'accord préalable de Farcot & Associés est interdite.

3.2 Base de données

Le présent site Web peut comporter des bases de données au sens du code de la propriété intellectuelle, dont Farcot & Associés est le producteur. En conséquence de quoi, Farcot & Associés interdit toutes extractions des données figurant dans les dites bases dans les termes des articles L342-1 et 342-2 du code de la propriété intellectuelle.

3.3 Signes distinctifs

Les dénominations sociales, marques et logos figurant sur le site web sont la propriété de Farcot & Associés ou sont reproduits avec autorisation. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite et préalable de Farcot & Associés.

4 - Responsabilité

4.1 Liens

Farcot & Associés ne saurait être tenue pour responsable du contenu et de la mise à disposition des sites faisant l'objet d'un lien hypertexte à partir de: www.farcot.fr.

Les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées à une date déterminée, elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de la consultation, Farcot & Associés ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission.

4.2 Contenu du site

Toutes les informations et données diffusées ou téléchargeables dans ce site internet ne sont fournies qu'à titre indicatif, y compris l’ensemble de l’iconographie (photos, images de synthèses, croquis, plans etc.).

En conséquence, Farcot & Associés décline toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, à la complétude et à l’actualité de ces informations et données. Farcot & Associés ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait d’erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Toute utilisation des informations contenues dans ce site internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur, sans que la responsabilité de Farcot & Associés ne puisse être recherchée à cet égard. Farcot & Associés ne pourra être tenue pour responsable des décisions, de quelque nature que ce soit, prise par l'utilisateur lors de la consultation des informations diffusées dans ce site internet.

4.3 Loi applicable et juridiction compétente

La loi applicable est la Loi française. En cas de différend entre Farcot & Associés et une personne, la juridiction française est compétente.

5 - Cookies

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